L’adoption est régie par une petite convention, doit voici le contenu :

Article 1 : mise à disposition d’une bicyclette

Vélo-Cité 63 met à la disposition de XXXXXXX une bicyclette XXXXXXX.

Article 2 : utilisation

Cette bicyclette est exclusivement destinée une utilisation urbaine douce de déplacement, entre le domicile et le travail ou dans le cadre de l’activité professionnelle ; elle ne doit en aucun cas être utilisée à des fins sportives ou de loisirs.

Article 3 : opération éco-citoyenne

Cette bicyclette est issue d’une récupération et d’une réhabilitation effectuée dans les règles de l’art grâce à des compétences techniques disponibles et mobilisées au sein de Vélo-Cité 63. Le Bénéficiaire participe donc à une opération éco-citoyenne de réduction + valorisation des déchets.

Article 4 : durée de la convention

Cette mise à disposition est un prêt gratuit dont la durée est limitée à 6 mois à compter de la date de signature de la présente convention.

Article 5 : sécurité

La bicyclette répond aux normes de sécurité pour ce qui concerne le cadre, les freins et les pneus.

Article 6 : équipement de la bicyclette

La bicyclette est équipée pour être utilisée en parcours urbain. Elle dispose à cet effet de garde-boue et d’un antivol. Vélo-Cité 63 fournit également 1 écarteur de danger, 1 sandow, 1 pince réfléchissante et le guide du cycliste urbain.

Article 7 : réparations

Pendant la durée du prêt, Vélo-Cité 63 s’engage à effectuer toutes les réparations, à l’exception de celles prévues à l’article 12.

Article 8 : remplacement

Pendant la durée du prêt, Vélo-Cité 63 s’engage à remplacer gratuitement la bicyclette en cas d’une impossibilité d’utilisation qui serait due à un problème mécanique ou tout autre cause indépendante de la volonté du Bénéficiaire.

Article 9 : bicyclette supplémentaire

Vélo-Cité 63 peut mettre une bicyclette supplémentaire à disposition dans un délai de 20 jours minimum à compter de la date de la demande.

Article 10 : condition d’application des articles 8 et 9

Les articles 8 et 9 ne s’appliquent que si Vélo-Cité 63 dispose d’un stock de vélos disponibles et non réservés à la date de la demande.

Article 11 : stationnement de la bicyclette

Le Bénéficiaire s’engage à stationner la bicyclette dans un emplacement sécurisé et abrité.

Article 12 : petites réparations sur la bicyclette

Le Bénéficiaire s’engage à assurer à ses frais les petites réparations suivantes : crevaison, remplacement pneu et/ou chambre à air, câble, patin de frein, éclairage, graissage.

Article 13 : information en cas de vol

Le Bénéficiaire s’engage à informer sans délai Vélo-Cité 63 en cas de vol de la bicyclette.

Article 14 : soutien financier

Le Bénéficiaire verse à l’enlèvement du vélo la somme de 15 € à Vélo-Cité 63, qui se répartissent entre l’adhésion à l’association (1 €) et la participation aux frais de l’opération Vélo-boulot-dodo (9 €). Cette contribution de 14 € est versée en chèque ou en liquide le jj-mm-201_).

Article 15 : caution

Indépendamment des dispositions de l’article 14, le Bénéficiaire dépose, à la date de l’enlèvement du vélo, une caution de 45 € (versée en chèque le jj-mm-201_). Cette caution est encaissée à l’échéance du prêt si le Bénéficiaire conserve la bicyclette (voir article 16) ou si la bicyclette est perdue ou rendue en mauvais état.

Article 16 : acquisition ou restitution

A l’échéance du prêt de 6 mois (4 septembre 2011), ou avant, le Bénéficiaire s’engage soit à acquérir la bicyclette, au prix de 45 € minimum, soit à la restituer à Vélo-Cité 63.

Cette convention prend effet à compter de la date de mise à disposition de la bicyclette décrite à l’article 1, soit le jj-mm-201_.